Générateur de notification DMCA
Créez une notification DMCA de retrait (takedown) pour Google, YouTube, Instagram, TikTok, X ou l’hébergeur d’un site qui a copié votre travail, avec tous les éléments exigés par la loi et le lien où l’envoyer.
Mode d’emploiFaites retirer un contenu copié.
Rien n’est envoyé à un serveur : le texte est composé dans votre navigateur. Ceci est un modèle, pas un conseil juridique.
Générateur de notification DMCA: à quoi ça sert
Remplissez vos coordonnées, décrivez l’œuvre originale et collez les liens du contenu copié : la notification DMCA de retrait est prête, avec les six éléments exigés par la loi américaine (signature, identification de l’œuvre, liens du contenu, coordonnées, déclaration de bonne foi et déclaration d’exactitude). Le panneau indique ce qui manque et l’outil donne le formulaire officiel de chaque plateforme. La lettre peut être en français ou en anglais, à copier, télécharger en .txt ou enregistrer en PDF.
Tout se fait dans votre navigateur : rien de ce que vous saisissez n’est envoyé à un serveur.
Tout fonctionne dans votre navigateur : rien de ce que vous collez ou ouvrez n’est envoyé à un serveur.
Mode d’emploi
- Choisissez la plateforme et remplissez vos coordonnées.
- Décrivez l’œuvre et collez les liens copiés.
- Copiez la notification et envoyez-la via le formulaire indiqué.
Quand l’utiliser
- Faire retirer une photo ou un texte copié par un autre site.
- Faire supprimer une vidéo republiée sans autorisation.
- Demander à Google de retirer un résultat avec du contenu piraté.
Questions fréquentes
Qu’est-ce qu’une notification DMCA ?
C’est la demande formelle adressée à un site ou une plateforme pour retirer un contenu qui viole vos droits d’auteur, prévue par le Digital Millennium Copyright Act, la loi américaine. Comme Google, YouTube, Meta, X, TikTok et la plupart des hébergeurs appliquent cette loi, la notification fonctionne pour du contenu copié partout dans le monde.
Que doit contenir la notification ?
Six éléments : votre signature (manuscrite ou électronique), l’identification de l’œuvre originale, les liens exacts du contenu copié, vos coordonnées, une déclaration de bonne foi que l’usage n’était pas autorisé et une déclaration, sous peine de parjure, que les informations sont exactes et que vous êtes le titulaire ou son représentant. Le panneau montre ceux qui sont déjà remplis.
Où l’envoyer ?
Les grandes plateformes ont leurs propres formulaires : l’outil affiche le lien officiel et vous y collez le texte généré. Pour un site classique, envoyez-la à l’adresse abuse de l’hébergeur, indiquée dans le WHOIS du domaine, ou au contact droits d’auteur du site.
Puis-je envoyer une notification pour n’importe quel contenu ?
Seulement pour ce qui vous appartient (ou appartient à la personne que vous représentez) et a été utilisé sans autorisation. Une notification abusive ou visant un usage permis, comme la citation, la critique ou la parodie, peut engager votre responsabilité. En cas de doute, consultez un avocat.
Vraiment gratuit ?
Oui, 100 % gratuit. Sans inscription, sans abonnement et sans limite d’utilisation. Tous les outils de Tools123 sont gratuits.